Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Hébergeur du site

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, RCS Lille Métropole 424 761 419.
Téléphone : 1007 (depuis la France) — ovhcloud.com

Les données du site et des demandes de devis sont hébergées en France.

3. Assurance et qualifications professionnelles

Assurance de responsabilité civile décennale (articles L.241-1 et suivants du Code des assurances) : MAAF Assurances S.A. — contrat n° 174230235 R - MCE - 001.
Couverture géographique : France métropolitaine et Principauté de Monaco.

Attestation de capacité à la manipulation des fluides frigorigènes (règlement européen 2024/573 dit « F-Gas ») : n° ACO/SQ021243-001 — catégorie I, délivrée par Socotec Certification France, valable jusqu'au 16/08/2028.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site — structure, textes, visuels, photographies, logos, illustrations, icônes, code source et bases de données — est la propriété d'ATMOSPHERE ENERGIE ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et dénominations des fabricants d'équipements pouvant apparaître sur ce site appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre d'information sur les matériels installés et entretenus.

5. Responsabilité et contenu du site

ATMOSPHERE ENERGIE apporte le plus grand soin à la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Elles sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer ; elles ne sauraient constituer un engagement contractuel.

Aucune information figurant sur ce site ne vaut devis. Seul un devis nominatif, écrit et signé, engage ATMOSPHERE ENERGIE. Les délais, les tarifs et la faisabilité d'une intervention dépendent d'une évaluation propre à chaque installation.

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6. Liens hypertextes

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7. Données personnelles et cookies

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8. Conditions de vente

Les prestations d'ATMOSPHERE ENERGIE sont régies par ses conditions générales de vente et de prestations de services.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à ATMOSPHERE ENERGIE, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

Médiateur désigné : CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — cm2c.net. La saisine doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite.

10. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Pour toute question, écrivez-nous à contact@atmosphere-energie.com ou appelez le 04 58 10 53 48.

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026.